Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé les informations suivantes concernant le site https://www.cfainterpro28.com/fabrique :
Propriétaire : CFA Interpro28
Adresse : Rue Charles Isidore Douin, 28000 Chartres
SIRET : 30791852400017
Email : communication[@]cfainterpro-28.fr
Éditeur et responsable de publication
Éditeur : CFA Interpro28
Responsable de publication : Aurélien Fuchs – communication[@]cfainterpro-28.fr
Hébergeur
Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Site web : www.o2switch.fr
Conditions d’accès
Le site https://www.cfainterpro28.com/fabrique est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’accès à certaines fonctionnalités (formulaires) peut nécessiter la fourniture d’informations personnelles.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, graphiques, images, logos) sont la propriété exclusive du CFA Interpro28 ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est réalisé conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre DPO à l’adresse suivante : dpo[@]cfainterpro-28.fr.
Responsabilité
Responsabilité de l’éditeur :
Le CFA Interpro28 s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, des pertes de données ou des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Responsabilité de l’utilisateur :
L’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit via les formulaires et de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Chartres seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 11 décembre 2024.
