Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.cfainterpro28.com/fabrique (« le Site »), édité par le CFA Interpro28. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 1 – Objet
Le Site propose des informations sur l’offre de teambuilding et d’ateliers de perfectionnement. Il permet également aux utilisateurs de contacter le CFA Interpro28 ou de demander un devis via des formulaires en ligne.
Article 2 – Accès au Site
2.1 Accessibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, équipement, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
2.2 Restrictions
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site uniquement à des fins personnelles ou professionnelles.
- Ne pas tenter d’accéder à des parties non autorisées du Site.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
Article 3 – Utilisation des formulaires
3.1 Données collectées
Lors de l’utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Les données collectées incluent :
- Nom, prénom
- Téléphone
- Message
- Consentement explicite via une case à cocher obligatoire.
3.2 Finalité
Les données collectées sont traitées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou établir un devis, conformément à la Politique de Confidentialité.
Article 4 – Responsabilité
4.1 Responsabilité de l’éditeur
Le CFA Interpro28 s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, des erreurs techniques ou des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
4.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit via les formulaires et de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner des poursuites.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphiques, logos, etc.) sont la propriété exclusive du CFA Interpro28 ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Article 6 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et d’effacement concernant leurs données.
Article 7 – Modification des CGU
Le CFA Interpro28 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et s’appliqueront immédiatement.
Article 8 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Chartres seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 11 décembre 2024.
