Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.cfainterpro28.com/reservations (ci-après « le Site »), édité par le CFA Interpro28. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs pour la réservation de places lors d’événements organisés par le CFA Interpro28.
Article 2 – Accès au Site
2.1 Disponibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou problèmes techniques. Le CFA Interpro28 ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès liées à des cas de force majeure ou à des tiers.
2.2 Conditions d’accès
L’accès à certaines fonctionnalités du Site (comme la réservation) est réservé aux utilisateurs authentifiés, qui doivent créer un compte utilisateur en fournissant les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe. Le numéro de téléphone est facultatif.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Article 3 – Utilisation du Site
3.1 Obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :
Fournir des informations véridiques lors de la création de son compte et des réservations.
Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du Site.
3.2 Contenus interdits
L’Utilisateur s’interdit de transmettre ou publier tout contenu :
Qui violerait les lois en vigueur.
Qui contiendrait des virus ou programmes malveillants.
Qui porterait atteinte à la confidentialité ou à la sécurité des données.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive du CFA Interpro28 ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 5 – Données personnelles et cookies
5.1 Données personnelles
L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’ils peuvent exercer en contactant le CFA Interpro28 via l’adresse dpo[@]cfainterpro-28.fr.
5.2 Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. La gestion des cookies est réalisée via Iubenda. Vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies et modifier vos préférences à tout moment.
Article 6 – Responsabilité
6.1 Responsabilité de l’Éditeur
Le CFA Interpro28 s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services proposés sur le Site. Il lui incombe de protéger son équipement informatique contre tout risque lié à la navigation sur Internet.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le CFA Interpro28 ne saurait être tenu responsable du contenu ou de l’utilisation de ces sites externes.
Article 8 – Modification des CGU
Le CFA Interpro28 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU s’appliqueront dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Article 9 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Chartres seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 11 décembre 2024.