Mentions Légales

Propriétaire du site

Propriétaire : CFA Interpro28
Adresse : Rue Charles Isidore Douin, 28000 Chartres
SIRET : 30791852400017
Email : communication[@]cfainterpro-28.fr


Éditeur et responsable de publication

Éditeur : CFA Interpro28
Responsable de publication : Nicolas Wasson - communication[@]cfainterpro-28.fr


Hébergeur

Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Site web : www.o2switch.fr


Conditions d’accès

Le site https://www.cfainterpro28.com/reclamation/ est réservé aux utilisateurs autorisés pour le dépôt et le suivi de réclamations. Toute tentative d’accès non autorisé est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.


Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant mais non limité aux textes, graphiques, images et logos, est la propriété exclusive du CFA Interpro28 ou est utilisé avec autorisation. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.


Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est réalisé conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre DPO à l’adresse suivante : dpo[@]cfainterpro-28.fr.


Responsabilité

Le CFA Interpro28 s’efforce de fournir un accès sécurisé et fonctionnel au site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, des pertes de données ou des dommages liés à l’utilisation du site.


Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Chartres seront compétents.

Dernière mise à jour : 11 décembre 2024.