Responsable du traitement
Propriétaire : CFA Interpro28
Adresse : Rue Charles Isidore Douin, 28000 Chartres
Email : dpo[@]cfainterpro-28.fr
Données collectées et finalités
Données collectées
Dans le cadre du traitement des réclamations via le site https://www.cfainterpro28.com/reclamation/, nous collectons les données suivantes :
- Informations personnelles : Nom, adresse e-mail.
- Détails de la réclamation : Priorité, statut, objet, message.
- Pièces jointes : Documents ou fichiers soumis par l’utilisateur.
- Consentement : Accord explicite au traitement des données personnelles.
Finalités
- Gestion des réclamations : Enregistrer, traiter et suivre les demandes des utilisateurs.
- Notification : Informer les chefs de service concernés ou l’administrateur du site des nouvelles réclamations.
- Conservation pour suivi : Assurer un archivage pour des besoins administratifs et de traçabilité.
Base légale
- Exécution d’un contrat ou mesure précontractuelle : Le traitement des réclamations repose sur la fourniture du service demandé par l’utilisateur.
- Consentement : Les utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles au moment de la soumission du formulaire.
Conservation des données
Durée de conservation
Les réclamations, y compris les données associées, sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur soumission.
Suppression des données
Les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée à l’issue de la période de conservation ou sur demande expresse de l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie des données collectées et traitées.
- Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de leurs données personnelles, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation : Restreindre le traitement de leurs données dans certaines circonstances.
- Droit d’opposition : Refuser le traitement des données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : Récupérer les données fournies sous un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, contactez le DPO à l’adresse suivante : dpo[@]cfainterpro-28.fr. Un justificatif d’identité pourra être demandé.
Cookies et gestion du consentement
Le consentement des cookies est géré via la plateforme Iubenda.
Types de cookies utilisés
- Cookies nécessaires : Assurent le bon fonctionnement du site et la sécurité des connexions.
- Cookies analytiques : Permettent d’analyser les visites pour améliorer les services (le cas échéant).
Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences à tout moment via l’interface de gestion des cookies.
Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger les données personnelles :
- Accès restreint : Le site est accessible uniquement via un formulaire protégé contre les SPAMs, avec authentification nécessaire pour les chefs de service.
- Journalisation : Toutes les actions sur les réclamations sont tracées pour garantir la traçabilité.
- Chiffrement : Les données sensibles et les pièces jointes sont chiffrées.
Transferts hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
Registre des traitements
Ce traitement est documenté dans le registre des activités de traitement du CFA Interpro28, conformément à l’article 30 du RGPD.
Mise à jour
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter des évolutions législatives ou techniques. Consultez cette page régulièrement pour rester informé(e).
Dernière mise à jour : 11 décembre 2024.