### Préambule Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site privé **[https://www.cfainterpro28.com/suivi-entreprise](https://www.cfainterpro28.com/suivi-entreprise)** (ci-après "le Site"), édité par le CFA Interpro28. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. --- ### Article 1 - Objet Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du Site et les obligations des utilisateurs dans le cadre des échanges et du suivi des jeunes à besoins spécifiques. --- ### Article 2 - Accès au site #### 2\.1 Accès restreint L’accès au Site est réservé aux utilisateurs autorisés (référente handicap et tuteurs en entreprise). Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels et confidentiels. #### 2\.2 Authentification Les utilisateurs doivent s'authentifier à l'aide de leur identifiant et mot de passe pour accéder à leur espace privé. Toute tentative d'accès non autorisé est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites. #### 2\.3 Gestion des comptes Les comptes utilisateurs sont actifs pour une durée maximale d’un an après leur dernière activité. Passé ce délai, le compte est automatiquement cloturé. --- ### Article 3 - Utilisation du site #### 3\.1 Obligations des utilisateurs Les utilisateurs s'engagent à : - Utiliser le Site uniquement dans le cadre du suivi des jeunes à besoins spécifiques. - Respecter la confidentialité des échanges effectués sur le Site. - Fournir des informations exactes et à jour. #### 3\.2 Utilisation interdite Il est strictement interdit de : - Diffuser les informations contenues sur le Site à des tiers non autorisés. - Publier des contenus diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public. - Altérer ou tenter d'altérer le fonctionnement du Site. --- ### Article 4 - Notifications par email #### 4\.1 Envoi de résumés quotidiens Un résumé des articles publiés dans l’espace personnel est envoyé quotidiennement par e-mail. Les utilisateurs peuvent gérer leur abonnement depuis la page "Mon compte". #### 4\.2 Désabonnement Les utilisateurs peuvent se désabonner des notifications par e-mail à tout moment via les paramètres de leur compte. --- ### Article 5 - Responsabilité #### 5\.1 Responsabilité de l’Éditeur Le CFA Interpro28 s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires, des pertes de données ou des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site. #### 5\.2 Responsabilité des utilisateurs Les utilisateurs sont responsables de leurs actions sur le Site, notamment de la confidentialité des informations échangées. Toute violation des CGU pourra entraîner la suspension du compte utilisateur. --- ### Article 6 - Données personnelles Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant leurs données. --- ### Article 7 - Modification des CGU Le CFA Interpro28 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et s'appliqueront immédiatement. --- ### Article 8 - Droit applicable et juridiction Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Chartres seront seuls compétents. --- **Dernière mise à jour :** 11 décembre 2024.